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A.C.M. DEVELOPMENT

Active
Siren403 723 125SARL26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.M. DEVELOPMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 723 125. Son siège social est situé Che de Grangeneuve Acm Consultants, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 652E.

Fiche d'identité de A.C.M. DEVELOPMENT

Dénomination
A.C.M. DEVELOPMENT
SIREN
403 723 125
SIRET (siège)
403 723 125 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33403723125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 723 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
CHE DE GRANGENEUVE ACM CONSULTANTS, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de A.C.M. DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.M. DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C.M. DEVELOPMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    403 723 125 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741G

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    403 723 125 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 652E

  • 67000 STRASBOURGFermé

    403 723 125 00031 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 741G

  • 67000 STRASBOURGFermé

    403 723 125 00049 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de A.C.M. DEVELOPMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de A.C.M. DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.M. DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.M. DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.M. DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.M. DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.M. DEVELOPMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur A.C.M. DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de A.C.M. DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de A.C.M. DEVELOPMENT est 403 723 125. Le SIRET de son siège social est 403 723 125 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403723125.

Où se situe le siège social de A.C.M. DEVELOPMENT ?

Le siège social de A.C.M. DEVELOPMENT est situé Che de Grangeneuve Acm Consultants, 26800 Portes-les-Valence.

A.C.M. DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.M. DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.M. DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.M. DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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