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MC DEVELOPPEMENT

Active
Siren403 059 603SARL26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 01 décembre 1995

Documents

MC DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 059 603. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Blacheronde, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de MC DEVELOPPEMENT

Dénomination
MC DEVELOPPEMENT
SIREN
403 059 603
SIRET (siège)
403 059 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04403059603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 059 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
652E
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
ZA DE BLACHERONDE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MC DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MC DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé

    403 059 603 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 652E

Documents juridiques de MC DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Conformité de MC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MC DEVELOPPEMENT. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MC DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MC DEVELOPPEMENT est 403 059 603. Le SIRET de son siège social est 403 059 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403059603.

Où se situe le siège social de MC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MC DEVELOPPEMENT est situé za de Blacheronde, 26800 Etoile-sur-Rhone.

MC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2008 pour insuffisance d'actif.