SARL ONZE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 645 993, SARL ONZE est une SARL créée le 31 janvier 1991. Son siège social est situé Rte de Crest Quartier les Goussons, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de SARL ONZE
INSEE- Dénomination
- SARL ONZE
- SIREN
- 381 645 993
- SIRET (siège)
- 381 645 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381645993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 645 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- RTE DE CREST QUARTIER LES GOUSSONS, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ONZE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ONZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
381 645 993 00019 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 652E
Documents juridiques de SARL ONZE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ONZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-86.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.167
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-84.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-19.669
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-10.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2025 · N° 23-86.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24-80.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-20.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-86.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-60.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-14.333
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.058
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-86.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ONZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur SARL ONZE
Quel est le numéro SIREN de SARL ONZE ?
Le numéro SIREN de SARL ONZE est 381 645 993. Le SIRET de son siège social est 381 645 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381645993.
Où se situe le siège social de SARL ONZE ?
Le siège social de SARL ONZE est situé Rte de Crest Quartier les Goussons, 26120 Chabeuil.
SARL ONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ONZE.
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