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A C T CONCEPTS

Active
Siren439 829 813Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 13 novembre 2001

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

A C T CONCEPTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 829 813. Elle est domiciliée 26 Che de Bessayre, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JACQUES AIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A C T CONCEPTS

Dénomination
A C T CONCEPTS
SIREN
439 829 813
SIRET (siège)
439 829 813 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03439829813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 829 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
26 CHE DE BESSAYRE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C T CONCEPTS

RECHERCHE, EXPLOITATION DES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PAR LA CESSION DE BREVETS OU LA CONCESSION DE LICENCES DE BREVETS A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE A MODIFIER LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A C T CONCEPTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C T CONCEPTS

JA

JACQUES AIN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de A C T CONCEPTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    439 829 813 00013 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de A C T CONCEPTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Conformité de A C T CONCEPTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C T CONCEPTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C T CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C T CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A C T CONCEPTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Marques déposées par A C T CONCEPTS

A C T CONCEPTS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PriPayd e-bonus

    N° 3601124 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 42 · expirée le 29 septembre 2018

  • E-BONUS

    N° 3117003 · Déposée le 16 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41 · expirée le 16 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A C T CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de A C T CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de A C T CONCEPTS est 439 829 813. Le SIRET de son siège social est 439 829 813 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439829813.

Qui dirige A C T CONCEPTS ?

A C T CONCEPTS est dirigée par JACQUES AIN, gérant.

Où se situe le siège social de A C T CONCEPTS ?

Le siège social de A C T CONCEPTS est situé 26 Che de Bessayre, 31240 Saint-Jean.

A C T CONCEPTS est-elle toujours en activité ?

Oui, A C T CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C T CONCEPTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C T CONCEPTS.

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