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CMF L'UNION

Active
Siren894 968 361Société civile de moyens31240 SAINT-JEANCréée le 08 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CMF L'UNION est une société civile de moyens immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 968 361. Son siège social est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par JEROME BESSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CMF L'UNION

Dénomination
CMF L'UNION
SIREN
894 968 361
SIRET (siège)
894 968 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94894968361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 968 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 mars 2021
Siège social
BD DE RATALENS CLINIQUE DE L'UNION, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CMF L'UNION

maxillofacialelunion.fr

Objet social de CMF L'UNION

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de CMF L'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMF L'UNION

JB

JEROME BESSARD

Gérant

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

SM

SAMUEL MULLER

Gérant

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

PJ

PAULINE JEANNETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CMF L'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    894 968 361 00010 · ouvert le 10 février 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de CMF L'UNION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CMF L'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMF L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMF L'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMF L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMF L'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMF L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMF L'UNION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-10

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Accords collectifs de CMF L'UNION

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CMF L'UNION a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CMF L'UNION

Quel est le numéro SIREN de CMF L'UNION ?

Le numéro SIREN de CMF L'UNION est 894 968 361. Le SIRET de son siège social est 894 968 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94894968361.

Qui dirige CMF L'UNION ?

CMF L'UNION est dirigée par JEROME BESSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMF L'UNION ?

Le siège social de CMF L'UNION est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean.

CMF L'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, CMF L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMF L'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMF L'UNION.

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