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SCM ORACLE

Active
Siren822 253 118Société civile de moyens31240 SAINT-JEANCréée le 31 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM ORACLE est une société civile de moyens immatriculée le 31 août 2016 sous le numéro SIREN 822 253 118. Son siège social est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Sébastien CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ORACLE

Dénomination
SCM ORACLE
SIREN
822 253 118
SIRET (siège)
822 253 118 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90822253118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 253 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 août 2016
Siège social
BD DE RATALENS CLINIQUE DE L'UNION, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ORACLE

Faciliter l'activité profesionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien orthopédiste sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.

Finances de SCM ORACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ORACLE

SC

Sébastien CHAPUIS

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

D

DOCTEUR HUGO VILETTE

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUR CHAPUIS SEBASTIEN

Autre

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

J

JULIEN LABORDE

Autre

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

S

SELARL DOCTEUR MEHDI NAZIM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM ORACLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    822 253 118 00019 · ouvert le 29 août 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ORACLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM ORACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ORACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ORACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ORACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ORACLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ORACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ORACLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Laborde, Julien ; modification du Gérant Chapuis, Sébastien ; nomination du Gérant : Chapuis, Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-29

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur SCM ORACLE

Quel est le numéro SIREN de SCM ORACLE ?

Le numéro SIREN de SCM ORACLE est 822 253 118. Le SIRET de son siège social est 822 253 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90822253118.

Qui dirige SCM ORACLE ?

SCM ORACLE est dirigée par Sébastien CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ORACLE ?

Le siège social de SCM ORACLE est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean.

SCM ORACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ORACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ORACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ORACLE.

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