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MAFA

Active
Siren803 983 469SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 11 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 983 469, MAFA est une SCI créée le 11 août 2014. Elle est domiciliée 7 B rue de la Gare, 21370 Velars-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE JEAN-PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAFA

Dénomination
MAFA
SIREN
803 983 469
SIRET (siège)
803 983 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23803983469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 983 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2014
Siège social
7 B RUE DE LA GARE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAFA

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de MAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAFA

MG

MARIE-ANNE GRUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

SJ

SERGE JEAN-PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

TT

THOMAS TUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Établissements de MAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    803 983 469 00013 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur MAFA

Quel est le numéro SIREN de MAFA ?

Le numéro SIREN de MAFA est 803 983 469. Le SIRET de son siège social est 803 983 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803983469.

Qui dirige MAFA ?

MAFA est dirigée par SERGE JEAN-PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAFA ?

Le siège social de MAFA est situé 7 B rue de la Gare, 21370 Velars-sur-Ouche.

MAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAFA.

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