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SCI FERME MODIN

Active
Siren813 494 762SCI21370 VELARS-SUR-OUCHECréée le 15 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 494 762, SCI FERME MODIN est une SCI créée le 15 septembre 2015. Elle est domiciliée 46 Grande rue, 21370 Velars-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE BAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERME MODIN

Dénomination
SCI FERME MODIN
SIREN
813 494 762
SIRET (siège)
813 494 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91813494762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 494 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2015
Siège social
46 GRANDE RUE, 21370, VELARS-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERME MODIN

Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI FERME MODIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERME MODIN

SM

SYLVIE MODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

MM

MICHEL MODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

GB

GENEVIEVE BAVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

CM

CHANTAL MODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

NM

NADINE MODIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FERME MODIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 VELARS-SUR-OUCHESiègeActif

    813 494 762 00012 · ouvert le 02 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME MODIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERME MODIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERME MODIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERME MODIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME MODIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME MODIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME MODIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERME MODIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-09-02

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FERME MODIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME MODIN ?

Le numéro SIREN de SCI FERME MODIN est 813 494 762. Le SIRET de son siège social est 813 494 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91813494762.

Qui dirige SCI FERME MODIN ?

SCI FERME MODIN est dirigée par GENEVIEVE BAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME MODIN ?

Le siège social de SCI FERME MODIN est situé 46 Grande rue, 21370 Velars-sur-Ouche.

SCI FERME MODIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME MODIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME MODIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME MODIN.

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