A LA CIVETTE SNC
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 13,7 k€
A LA CIVETTE SNC est une SNC immatriculée le 23 mars 1955 sous le numéro SIREN 535 520 209. Elle est domiciliée 8 Fg de France, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par REMY REIBEL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de A LA CIVETTE SNC
INSEE- Dénomination
- A LA CIVETTE SNC
- SIREN
- 535 520 209
- SIRET (siège)
- 535 520 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79535520209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 520 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 23 mars 1955
- Siège social
- 8 FG DE FRANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A LA CIVETTE SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA CIVETTE SNC
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A LA CIVETTE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
535 520 209 00011 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 4726Z
Documents juridiques de A LA CIVETTE SNC
INPIConformité de A LA CIVETTE SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA CIVETTE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A LA CIVETTE SNC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA CIVETTE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A LA CIVETTE SNC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : REIBEL Rémy Associé : GALMICHE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 23 mars 1955
Questions fréquentes sur A LA CIVETTE SNC
Quel est le numéro SIREN de A LA CIVETTE SNC ?
Le numéro SIREN de A LA CIVETTE SNC est 535 520 209. Le SIRET de son siège social est 535 520 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79535520209.
Qui dirige A LA CIVETTE SNC ?
A LA CIVETTE SNC est dirigée par REMY REIBEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A LA CIVETTE SNC ?
Le siège social de A LA CIVETTE SNC est situé 8 Fg de France, 90000 Belfort.
A LA CIVETTE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA CIVETTE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA CIVETTE SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA CIVETTE SNC.
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