FONTENOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTENOY est une SNC immatriculée le 4 février 2021 sous le numéro SIREN 893 556 183. Elle est domiciliée 15 rue Marc Sangnier, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par KARINE BRIKH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FONTENOY
INSEE- Dénomination
- FONTENOY
- SIREN
- 893 556 183
- SIRET (siège)
- 893 556 183 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35893556183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 556 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 04 février 2021
- Siège social
- 15 RUE MARC SANGNIER, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTENOY
Tabac, presse
Finances de FONTENOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTENOY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans
Établissements de FONTENOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
893 556 183 00018 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 4726Z
Documents juridiques de FONTENOY
INPIComptes annuels de FONTENOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTENOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 18/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 08 août 2025 · N° 21/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 18/04394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTENOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2021
Questions fréquentes sur FONTENOY
Quel est le numéro SIREN de FONTENOY ?
Le numéro SIREN de FONTENOY est 893 556 183. Le SIRET de son siège social est 893 556 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35893556183.
Qui dirige FONTENOY ?
FONTENOY est dirigée par KARINE BRIKH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTENOY ?
Le siège social de FONTENOY est situé 15 rue Marc Sangnier, 90000 Belfort.
FONTENOY est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTENOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTENOY.
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