A LA MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A LA MAISON est une SARL immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 346 661. Son siège social est situé 5 rue des Tilleuls, 56310 Bubry. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MARIE LE QUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A LA MAISON
INSEE- Dénomination
- A LA MAISON
- SIREN
- 791 346 661
- SIRET (siège)
- 791 346 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12791346661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 346 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 5 RUE DES TILLEULS, 56310, BUBRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA MAISON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56310 BUBRYSiègeFermé
791 346 661 00014 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de A LA MAISON
INPIComptes annuels de A LA MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A LA MAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A LA MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA MAISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/11405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/06556
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00635
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05690
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00249
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01968
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03282
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00009
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00418
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Décision du 21 juin 2024 · N° 23/02092
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00579
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Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/07157
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A LA MAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur A LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de A LA MAISON ?
Le numéro SIREN de A LA MAISON est 791 346 661. Le SIRET de son siège social est 791 346 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791346661.
Qui dirige A LA MAISON ?
A LA MAISON est dirigée par MARIE LE QUERE, gérant.
Où se situe le siège social de A LA MAISON ?
Le siège social de A LA MAISON est situé 5 rue des Tilleuls, 56310 Bubry.
A LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A LA MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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