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A-PATRIMOINE

Active
Siren991 393 828SCI33470 Le TeichCréée le 18 septembre 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

A-PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 393 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Tamaris, 33470 Le Teich. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Antoine MORISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A-PATRIMOINE

Dénomination
A-PATRIMOINE
SIREN
991 393 828
SIRET (siège)
991 393 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88991393828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 393 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
10 RUE des Tamaris, 33470, Le Teich
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de A-PATRIMOINE

La Société a pour objet : - la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - La Société pourra également mettre à disposition, à titre gratuit, tout ou partie des biens sociaux au profit d'un ou plusieurs associés. Les conditions d'occupation seront fixées par une convention spécifique approuvée en assemblée générale. - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

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Finances de A-PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A-PATRIMOINE

AM

Antoine MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

TM

Thierry MORISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

AL

Anabela LEITAO GALAN SARRACAYO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de A-PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33470 Le TeichSiègeActif

    991 393 828 00017 · ouvert le 23 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de A-PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de A-PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A-PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-08-23

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur A-PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de A-PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de A-PATRIMOINE est 991 393 828. Le SIRET de son siège social est 991 393 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991393828.

Qui dirige A-PATRIMOINE ?

A-PATRIMOINE est dirigée par Antoine MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A-PATRIMOINE ?

Le siège social de A-PATRIMOINE est situé 10 RUE des Tamaris, 33470 Le Teich.

A-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, A-PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-PATRIMOINE.