A-PATRIMOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
A-PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 393 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Tamaris, 33470 Le Teich. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Antoine MORISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A-PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- A-PATRIMOINE
- SIREN
- 991 393 828
- SIRET (siège)
- 991 393 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88991393828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 393 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 10 RUE des Tamaris, 33470, Le Teich
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de A-PATRIMOINE
La Société a pour objet : - la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - La Société pourra également mettre à disposition, à titre gratuit, tout ou partie des biens sociaux au profit d'un ou plusieurs associés. Les conditions d'occupation seront fixées par une convention spécifique approuvée en assemblée générale. - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de A-PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Anabela LEITAO GALAN SARRACAYO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de A-PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Le TeichSiègeActif
991 393 828 00017 · ouvert le 23 août 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de A-PATRIMOINE
INPIConformité de A-PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 16/07233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-18.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A-PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-08-23
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur A-PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de A-PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de A-PATRIMOINE est 991 393 828. Le SIRET de son siège social est 991 393 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88991393828.
Qui dirige A-PATRIMOINE ?
A-PATRIMOINE est dirigée par Antoine MORISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A-PATRIMOINE ?
Le siège social de A-PATRIMOINE est situé 10 RUE des Tamaris, 33470 Le Teich.
A-PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, A-PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-PATRIMOINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Teich
- SCI LE BARON33470 Le Teich
- SCI LES BOICHINS33470 Le Teich
- SCI LE MERDY IMMOBILIER33470 Le Teich
- SCI GUERIN IMMOBILIER33470 Le Teich
- RSTLG33470 Le Teich
- SCI FRANCATH33470 Le Teich
- SCI DU DELTA DU VAL DE L'EYRE33470 Le Teich
- A.L.P33470 Le Teich
- SYLVABELLE33470 Le Teich
- VILLAGE DROLES D'OISEAUX33470 Le Teich
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Le Teich
Entreprises du même secteur à Le Teich
Entreprises à Le Teich
Toutes les entreprises à Le Teich
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
