A.S P-L
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
A.S P-L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 743 690. Son siège social est situé 1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE ARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A.S P-L
INSEE- Dénomination
- A.S P-L
- SIREN
- 927 743 690
- SIRET (siège)
- 927 743 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91927743690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 743 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.S P-L
L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant celui de construire situés rue de Gâvres à PORT-LOUIS (56290); la construction, sur ce terrain, de tous immeubles ou ensembles immobiliers; La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; Le respect des prix de vente maxima fixés en applications du III de l'article R443-34 du CCH; La prise à bail à construction ou à bail réel solidaire selon les dispositions de l'article L255-3 du CCH constitutif de droits réels immobiliers sur lesdites parcelles; Et toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ou encore son régime fiscal particulier.
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Finances de A.S P-L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S P-L
INSEEARC PROMO SUD BRETAGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
SEEMO GRAND OUEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
GROUPE ARC
Gérant
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
SEEMO
Gérant
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Établissements de A.S P-L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RennesSiègeActif
927 743 690 00012 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de A.S P-L
INPIConformité de A.S P-L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S P-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A.S P-L. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.S P-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.S P-L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur A.S P-L
Quel est le numéro SIREN de A.S P-L ?
Le numéro SIREN de A.S P-L est 927 743 690. Le SIRET de son siège social est 927 743 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91927743690.
Qui dirige A.S P-L ?
A.S P-L est dirigée par GROUPE ARC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.S P-L ?
Le siège social de A.S P-L est situé 1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes.
A.S P-L est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S P-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S P-L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S P-L.
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