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A.S P-L

Active
Siren927 743 690Société civile35200 RennesCréée le 17 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

A.S P-L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 743 690. Son siège social est situé 1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GROUPE ARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A.S P-L

Dénomination
A.S P-L
SIREN
927 743 690
SIRET (siège)
927 743 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91927743690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 743 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 avril 2024
Siège social
1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.S P-L

L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant celui de construire situés rue de Gâvres à PORT-LOUIS (56290); la construction, sur ce terrain, de tous immeubles ou ensembles immobiliers; La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; Le respect des prix de vente maxima fixés en applications du III de l'article R443-34 du CCH; La prise à bail à construction ou à bail réel solidaire selon les dispositions de l'article L255-3 du CCH constitutif de droits réels immobiliers sur lesdites parcelles; Et toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil ou encore son régime fiscal particulier.

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Finances de A.S P-L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.S P-L

A

ARC PROMO SUD BRETAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

S

SEEMO GRAND OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

G

GROUPE ARC

Gérant

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

S

SEEMO

Gérant

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de A.S P-L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RennesSiègeActif

    927 743 690 00012 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de A.S P-L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de A.S P-L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S P-L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A.S P-L. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.S P-L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.S P-L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur A.S P-L

Quel est le numéro SIREN de A.S P-L ?

Le numéro SIREN de A.S P-L est 927 743 690. Le SIRET de son siège social est 927 743 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91927743690.

Qui dirige A.S P-L ?

A.S P-L est dirigée par GROUPE ARC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.S P-L ?

Le siège social de A.S P-L est situé 1 RUE Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 35200 Rennes.

A.S P-L est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S P-L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S P-L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S P-L.