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A.T.A

Fermée
Siren812 020 329SAS23400 BOURGANEUFRadiée le 20 novembre 2017

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 020 329, A.T.A est une SAS créée le 16 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Fosses du Billadour, 23400 Bourganeuf. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ANNIE BASSOT en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2017.

Fiche d'identité de A.T.A

Dénomination
A.T.A
SIREN
812 020 329
SIRET (siège)
812 020 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89812020329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 020 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 juin 2015
Date de radiation
20 novembre 2017
Siège social
1 RUE DES FOSSES DU BILLADOUR, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.T.A

Restaurant, Pizzeria, Crêperie

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Finances de A.T.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.T.A

AB

ANNIE BASSOT

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

Établissements de A.T.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeFermé

    812 020 329 00015 · ouvert le 06 août 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de A.T.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Conformité de A.T.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2016. Clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A.T.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2016, désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Début d'activité : 2015-08-06

  1. radiation

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur A.T.A

Quel est le numéro SIREN de A.T.A ?

Le numéro SIREN de A.T.A est 812 020 329. Le SIRET de son siège social est 812 020 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812020329.

Qui dirige A.T.A ?

A.T.A est dirigée par ANNIE BASSOT, président de sas.

Où se situe le siège social de A.T.A ?

Le siège social de A.T.A est situé 1 rue des Fosses du Billadour, 23400 Bourganeuf.

A.T.A est-elle toujours en activité ?

Non, A.T.A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2017.

A.T.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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