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A.T.E.A. TER

Active
Siren515 152 023SARL91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 25 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.T.E.A. TER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 152 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de A.T.E.A. TER

Dénomination
A.T.E.A. TER
SIREN
515 152 023
SIRET (siège)
515 152 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89515152023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 152 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 septembre 2009
Siège social
15 RUE COMBS LA VILLE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A.T.E.A. TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.E.A. TER

Anciens dirigeants (2)

ME

Mourade EL HASNAOUI

Gérant · de septembre 2009 à novembre 2014

KD

Kubilay DEMIRBOGA

Gérant · de septembre 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.E.A. TER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    515 152 023 00013 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    515 152 023 00021 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé

    515 152 023 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de A.T.E.A. TER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de A.T.E.A. TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.E.A. TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.E.A. TER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.E.A. TER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2011. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.T.E.A. TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.E.A. TER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2009-09-25

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur A.T.E.A. TER

Quel est le numéro SIREN de A.T.E.A. TER ?

Le numéro SIREN de A.T.E.A. TER est 515 152 023. Le SIRET de son siège social est 515 152 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89515152023.

Où se situe le siège social de A.T.E.A. TER ?

Le siège social de A.T.E.A. TER est situé 15 rue Combs la Ville, 91480 Quincy-sous-Senart.

A.T.E.A. TER est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.E.A. TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.E.A. TER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.E.A. TER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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