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A T H ISERE

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Siren402 556 906SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 10 février 1997

Documents

A T H ISERE est une SARL immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 402 556 906. Son siège social est situé 31 rue des Glairons, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de A T H ISERE

Dénomination
A T H ISERE
SIREN
402 556 906
SIRET (siège)
402 556 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69402556906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 556 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
10 février 1997
Siège social
31 RUE DES GLAIRONS, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A T H ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A T H ISERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A T H ISERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    402 556 906 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742C

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    402 556 906 00020 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de A T H ISERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de A T H ISERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T H ISERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A T H ISERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T H ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A T H ISERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur A T H ISERE

Quel est le numéro SIREN de A T H ISERE ?

Le numéro SIREN de A T H ISERE est 402 556 906. Le SIRET de son siège social est 402 556 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402556906.

Où se situe le siège social de A T H ISERE ?

Le siège social de A T H ISERE est situé 31 rue des Glairons, 38400 Saint Martin d'Heres.

A T H ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, A T H ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T H ISERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T H ISERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.