A T H ISERE
ActiveA T H ISERE est une SARL immatriculée le 10 février 1997 sous le numéro SIREN 402 556 906. Son siège social est situé 31 rue des Glairons, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de A T H ISERE
INSEE- Dénomination
- A T H ISERE
- SIREN
- 402 556 906
- SIRET (siège)
- 402 556 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69402556906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 556 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 10 février 1997
- Siège social
- 31 RUE DES GLAIRONS, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A T H ISERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A T H ISERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A T H ISERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
402 556 906 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742C
- 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé
402 556 906 00020 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de A T H ISERE
INPIConformité de A T H ISERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T H ISERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A T H ISERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A T H ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A T H ISERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 1997
Questions fréquentes sur A T H ISERE
Quel est le numéro SIREN de A T H ISERE ?
Le numéro SIREN de A T H ISERE est 402 556 906. Le SIRET de son siège social est 402 556 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402556906.
Où se situe le siège social de A T H ISERE ?
Le siège social de A T H ISERE est situé 31 rue des Glairons, 38400 Saint Martin d'Heres.
A T H ISERE est-elle toujours en activité ?
Oui, A T H ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A T H ISERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T H ISERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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