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SIGEM

Active
Siren390 276 467SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 276 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Tour de l Eau zi du Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SIGEM

Dénomination
SIGEM
SIREN
390 276 467
SIRET (siège)
390 276 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31390276467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 276 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1993
Siège social
2 RUE DU TOUR DE L EAU ZI DU CHAMP ROMAN, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    390 276 467 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de SIGEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SIGEM

Quel est le numéro SIREN de SIGEM ?

Le numéro SIREN de SIGEM est 390 276 467. Le SIRET de son siège social est 390 276 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390276467.

Où se situe le siège social de SIGEM ?

Le siège social de SIGEM est situé 2 rue du Tour de l Eau zi du Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Heres.

SIGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEM.

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