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A TAVOLA

Active
Siren449 790 633SARL27270 BROGLIECréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A TAVOLA est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 790 633. Son siège social est situé 13 rue des Canadiens, 27270 Broglie. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de A TAVOLA

Dénomination
A TAVOLA
SIREN
449 790 633
SIRET (siège)
449 790 633 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61449790633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 790 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2003
Siège social
13 RUE DES CANADIENS, 27270, BROGLIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A TAVOLA

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A TAVOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A TAVOLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A TAVOLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 BROGLIESiègeActif

    449 790 633 00027 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 5610A

  • 78410 BOUAFLEFermé

    449 790 633 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 000Z

Documents juridiques de A TAVOLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de A TAVOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TAVOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A TAVOLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A TAVOLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A TAVOLA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A TAVOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A TAVOLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur A TAVOLA

Quel est le numéro SIREN de A TAVOLA ?

Le numéro SIREN de A TAVOLA est 449 790 633. Le SIRET de son siège social est 449 790 633 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449790633.

Où se situe le siège social de A TAVOLA ?

Le siège social de A TAVOLA est situé 13 rue des Canadiens, 27270 Broglie.

A TAVOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, A TAVOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A TAVOLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A TAVOLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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