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SCCV DES EPINETTES

Active
Siren822 043 683Société civile88000 EPINALCréée le 16 août 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

SCCV DES EPINETTES est une société civile immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 043 683. Elle est domiciliée 9 rue Lormont (9 - 11), 88000 Epinal. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL GRANDVALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV DES EPINETTES

Dénomination
SCCV DES EPINETTES
SIREN
822 043 683
SIRET (siège)
822 043 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54822043683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 043 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 août 2016
Siège social
9 RUE LORMONT (9 - 11), 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES EPINETTES

Acquisition, aménagement et construction sur terrain d'immeuble, de toutes destinations au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit, acquisition de tout autre terrain pour construire et y aménager tout bâtiment ainsi que le vendre sous quelque forme que ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV DES EPINETTES

PG

PASCAL GRANDVALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

P

PRIMMO

Autre

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV DES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    822 043 683 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES EPINETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Conformité de SCCV DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES EPINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur SCCV DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES EPINETTES est 822 043 683. Le SIRET de son siège social est 822 043 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822043683.

Qui dirige SCCV DES EPINETTES ?

SCCV DES EPINETTES est dirigée par PASCAL GRANDVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES EPINETTES ?

Le siège social de SCCV DES EPINETTES est situé 9 rue Lormont (9 - 11), 88000 Epinal.

SCCV DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES EPINETTES.

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