SCCV DES EPINETTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
SCCV DES EPINETTES est une société civile immatriculée le 16 août 2016 sous le numéro SIREN 822 043 683. Elle est domiciliée 9 rue Lormont (9 - 11), 88000 Epinal. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PASCAL GRANDVALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES EPINETTES
- SIREN
- 822 043 683
- SIRET (siège)
- 822 043 683 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54822043683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 043 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 août 2016
- Siège social
- 9 RUE LORMONT (9 - 11), 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES EPINETTES
Acquisition, aménagement et construction sur terrain d'immeuble, de toutes destinations au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces immeubles construits à tous tiers sous quelque forme que ce soit, acquisition de tout autre terrain pour construire et y aménager tout bâtiment ainsi que le vendre sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCCV DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES EPINETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans
PRIMMO
Autre
Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV DES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
822 043 683 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES EPINETTES
INPIConformité de SCCV DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DES EPINETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES EPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-16 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 16 août 2016
Questions fréquentes sur SCCV DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES EPINETTES est 822 043 683. Le SIRET de son siège social est 822 043 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54822043683.
Qui dirige SCCV DES EPINETTES ?
SCCV DES EPINETTES est dirigée par PASCAL GRANDVALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES EPINETTES ?
Le siège social de SCCV DES EPINETTES est situé 9 rue Lormont (9 - 11), 88000 Epinal.
SCCV DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES EPINETTES.
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