A7 AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
A7 AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 857 622. Elle est domiciliée 22 rue Andre Suares, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par ARIANE Vennin, président de sas.
Fiche d'identité de A7 AVOCATS
INSEE- Dénomination
- A7 AVOCATS
- SIREN
- 803 857 622
- SIRET (siège)
- 803 857 622 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR06803857622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 857 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- 22 RUE ANDRE SUARES, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de A7 AVOCATS
Objet social de A7 AVOCATS
Cabinet d'avocats.
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Finances de A7 AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A7 AVOCATS
INSEEÉtablissements de A7 AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
803 857 622 00036 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
803 857 622 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
803 857 622 00028 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de A7 AVOCATS
INPIComptes annuels de A7 AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A7 AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A7 AVOCATS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A7 AVOCATS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Avis de dépôt de l’état des créances, article L 641-13-IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication.. N° RG : 21/11923
Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/11923
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere, 5 rue de Palestro 75002 Paris. RG 21/11923
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2021. Désignant en qualité d’administrateur judiciaire la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Carole MARTINEZ, administrateur judiciaire, demeurant : 22 rue de l’Arcade - 75008 PARIS. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/11923
1 décision de justice publiée en open data mentionne A7 AVOCATS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A7 AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A7 AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-26 · Avis de dépôt de l’état des créances, article L 641-13-IV du Code de commerce au tribunal judiciaire de Paris, greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication.. N° RG : 21/11923
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/11923
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-30 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere, 5 rue de Palestro 75002 Paris. RG 21/11923
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2021. Désignant en qualité d’administrateur judiciaire la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Carole MARTINEZ, administrateur judiciaire, demeurant : 22 rue de l’Arcade - 75008 PARIS. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE - 5 rue de Palestro - 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/11923
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur A7 AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de A7 AVOCATS ?
Le numéro SIREN de A7 AVOCATS est 803 857 622. Le SIRET de son siège social est 803 857 622 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06803857622.
Qui dirige A7 AVOCATS ?
A7 AVOCATS est dirigée par ARIANE Vennin, président de sas.
Où se situe le siège social de A7 AVOCATS ?
Le siège social de A7 AVOCATS est situé 22 rue Andre Suares, 75017 Paris.
A7 AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, A7 AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A7 AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Oui. A7 AVOCATS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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