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"AAPS AVOCATS"

Active
Siren507 388 882SARL75015 PARISCréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

"AAPS AVOCATS" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 388 882. Son siège social est situé 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. ANTOINE AUSSEDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "AAPS AVOCATS"

Dénomination
"AAPS AVOCATS"
SIREN
507 388 882
SIRET (siège)
507 388 882 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75507388882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 388 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
8 RUE ARMAND MOISANT, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de "AAPS AVOCATS"

aaps-avocats.com01 43 06 91 47contact@aaps-avocats.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de "AAPS AVOCATS"

L'exercice en commun de la profession d'avocat tel que définie par la loi

Finances de "AAPS AVOCATS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "AAPS AVOCATS"

AA

ANTOINE AUSSEDAT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

PS

PIERRE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de "AAPS AVOCATS"

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    507 388 882 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6910Z

  • 49100 ANGERSActif

    507 388 882 00031 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6910Z

  • 75015 PARISFermé

    507 388 882 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de "AAPS AVOCATS"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de "AAPS AVOCATS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "AAPS AVOCATS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "AAPS AVOCATS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "AAPS AVOCATS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent "AAPS AVOCATS". Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "AAPS AVOCATS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "AAPS AVOCATS"

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Seguin, Pierre, modification du Gérant Aussedat, Antoine

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur "AAPS AVOCATS"

Quel est le numéro SIREN de "AAPS AVOCATS" ?

Le numéro SIREN de "AAPS AVOCATS" est 507 388 882. Le SIRET de son siège social est 507 388 882 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507388882.

Qui dirige "AAPS AVOCATS" ?

"AAPS AVOCATS" est dirigée par ANTOINE AUSSEDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "AAPS AVOCATS" ?

Le siège social de "AAPS AVOCATS" est situé 8 rue Armand Moisant, 75015 Paris.

"AAPS AVOCATS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "AAPS AVOCATS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"AAPS AVOCATS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "AAPS AVOCATS".

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