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COUSSEMENT SCI

Active
Siren491 074 829654070000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 18 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

COUSSEMENT SCI est une 6540 immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 074 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue sous la Roche, 70000 Frotey-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE COUSSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COUSSEMENT SCI

Dénomination
COUSSEMENT SCI
SIREN
491 074 829
SIRET (siège)
491 074 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42491074829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 074 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2006
Siège social
49 RUE SOUS LA ROCHE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COUSSEMENT SCI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de COUSSEMENT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COUSSEMENT SCI

MC

MAURICE COUSSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

GS

GENEVIEVE SIBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de COUSSEMENT SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    491 074 829 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COUSSEMENT SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de COUSSEMENT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COUSSEMENT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COUSSEMENT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COUSSEMENT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COUSSEMENT SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COUSSEMENT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COUSSEMENT SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2006

Questions fréquentes sur COUSSEMENT SCI

Quel est le numéro SIREN de COUSSEMENT SCI ?

Le numéro SIREN de COUSSEMENT SCI est 491 074 829. Le SIRET de son siège social est 491 074 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42491074829.

Qui dirige COUSSEMENT SCI ?

COUSSEMENT SCI est dirigée par MAURICE COUSSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COUSSEMENT SCI ?

Le siège social de COUSSEMENT SCI est situé 49 rue sous la Roche, 70000 Frotey-les-Vesoul.

COUSSEMENT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, COUSSEMENT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COUSSEMENT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COUSSEMENT SCI.

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