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AC IMMO

Active
Siren989 067 533SAS01510 ArtemareCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

AC IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 067 533. Elle est domiciliée 7 CHE de Thol, 01510 Artemare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexandre CALAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AC IMMO

Dénomination
AC IMMO
SIREN
989 067 533
SIRET (siège)
989 067 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62989067533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 067 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
7 CHE de Thol, 01510, Artemare
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC IMMO

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société sera propriétaire.

Finances de AC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC IMMO

AC

Alexandre CALAND

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de AC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01510 ArtemareSiègeActif

    989 067 533 00012 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC IMMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de AC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur AC IMMO

Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?

Le numéro SIREN de AC IMMO est 989 067 533. Le SIRET de son siège social est 989 067 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62989067533.

Qui dirige AC IMMO ?

AC IMMO est dirigée par Alexandre CALAND, président de sas.

Où se situe le siège social de AC IMMO ?

Le siège social de AC IMMO est situé 7 CHE de Thol, 01510 Artemare.

AC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.

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