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NOVEL

Active
Siren513 326 363Société civile01510 ArtemareCréée le 29 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

NOVEL est une société civile immatriculée le 29 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 326 363. Le siège social de l'entreprise se trouve En Novel, 01510 Artemare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE SURMELY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de NOVEL

Dénomination
NOVEL
SIREN
513 326 363
SIRET (siège)
513 326 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20513326363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 326 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2009
Siège social
En Novel, 01510, Artemare
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEL

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de NOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEL

PS

PIERRE SURMELY

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans

AF

ANDREE FAURE

Établissements de NOVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01510 ArtemareSiègeFermé

    513 326 363 00019 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SURMELY Pierre

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2009

Questions fréquentes sur NOVEL

Quel est le numéro SIREN de NOVEL ?

Le numéro SIREN de NOVEL est 513 326 363. Le SIRET de son siège social est 513 326 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513326363.

Qui dirige NOVEL ?

NOVEL est dirigée par PIERRE SURMELY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVEL ?

Le siège social de NOVEL est situé En Novel, 01510 Artemare.

NOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEL.

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