CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 972 172, ACA est une 6540 créée le 31 août 2023. Elle est domiciliée 314 RTE de Beauregard, 84350 Courthézon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe BRICOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
978 972 172
SIRET (siège)
978 972 172 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95978972172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 972 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2023
Siège social
314 RTE de Beauregard, 84350, Courthézon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

CB

Christophe BRICOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

SR

Séverine RISSOAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2023) · 3 ans

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 CourthézonSiègeActif

    978 972 172 00016 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-31 · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2023

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 978 972 172. Le SIRET de son siège social est 978 972 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95978972172.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par Christophe BRICOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 314 RTE de Beauregard, 84350 Courthézon.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.