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DGAM

Active
Siren104 135 876SCI84350 CourthézonCréée le 28 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 135 876, DGAM est une SCI créée le 28 avril 2026. Elle est domiciliée 419 ALL des Clèdes, 84350 Courthézon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Mustapha ALLOUCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DGAM

Dénomination
DGAM
SIREN
104 135 876
SIRET (siège)
104 135 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31104135876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 135 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2026
Siège social
419 ALL des Clèdes, 84350, Courthézon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DGAM

La gestion par bail ou autres de tous biens immobiliers

Finances de DGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DGAM

MA

Mustapha ALLOUCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

DG

Dominique GARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 CourthézonSiègeActif

    104 135 876 00019 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DGAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-28 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2026

Questions fréquentes sur DGAM

Quel est le numéro SIREN de DGAM ?

Le numéro SIREN de DGAM est 104 135 876. Le SIRET de son siège social est 104 135 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31104135876.

Qui dirige DGAM ?

DGAM est dirigée par Mustapha ALLOUCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DGAM ?

Le siège social de DGAM est situé 419 ALL des Clèdes, 84350 Courthézon.

DGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DGAM.

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