ACAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 527 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 884 195, ACAS est une SCI créée le 13 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T rue Pasteur, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SILVANA ALESSI, gérant.
Fiche d'identité de ACAS
INSEE- Dénomination
- ACAS
- SIREN
- 820 884 195
- SIRET (siège)
- 820 884 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10820884195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 884 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 527 301 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 10 T RUE PASTEUR, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACAS
La construction, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail d'immeubles et de terrains par tous moyens.
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Finances de ACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACAS
INSEEÉtablissements de ACAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
820 884 195 00018 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACAS
INPIComptes annuels de ACAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-10.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur ACAS
Quel est le numéro SIREN de ACAS ?
Le numéro SIREN de ACAS est 820 884 195. Le SIRET de son siège social est 820 884 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820884195.
Qui dirige ACAS ?
ACAS est dirigée par SILVANA ALESSI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACAS ?
Le siège social de ACAS est situé 10 T rue Pasteur, 69330 Meyzieu.
ACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACAS.
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