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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 061 513, ACBP est une SCI créée le 7 mars 2022. Son siège social est situé 4 Grande rue, 70240 Varogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILIA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACBP

Dénomination
ACBP
SIREN
911 061 513
SIRET (siège)
911 061 513 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31911061513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 061 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
4 GRANDE RUE, 70240, VAROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACBP

l'acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de ACBP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACBP

CB

CECILIA BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

AP

ALEX PAQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACBP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70240 VAROGNESiègeActif

    911 061 513 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACBP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACBP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACBP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACBP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACBP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACBP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACBP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACBP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur ACBP

Quel est le numéro SIREN de ACBP ?

Le numéro SIREN de ACBP est 911 061 513. Le SIRET de son siège social est 911 061 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911061513.

Qui dirige ACBP ?

ACBP est dirigée par CECILIA BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACBP ?

Le siège social de ACBP est situé 4 Grande rue, 70240 Varogne.

ACBP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACBP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACBP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACBP.