GFA DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 283 692. Son siège social est situé 12 Grande rue, 70240 Varogne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMY PAQUELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- SIREN
- 500 283 692
- SIRET (siège)
- 500 283 692 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500283692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 283 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 70240, VAROGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU MOULIN
Propriété et administration par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MOULIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70240 VAROGNESiègeActif
500 283 692 00027 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
- 70000 AUXONFermé
500 283 692 00019 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MOULIN
INPIConformité de GFA DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MOULIN. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Associé indéfiniment responsable, Gérant : PAQUELET Alex Associé indéfiniment responsable, Gérant : PAQUELET Rémy
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur GFA DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA DU MOULIN est 500 283 692. Le SIRET de son siège social est 500 283 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500283692.
Qui dirige GFA DU MOULIN ?
GFA DU MOULIN est dirigée par REMY PAQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MOULIN ?
Le siège social de GFA DU MOULIN est situé 12 Grande rue, 70240 Varogne.
GFA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MOULIN.
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