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ACCED

Active
Siren484 400 551SARL25000 BESANCONCréée le 30 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 400 551, ACCED est une SARL créée le 30 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Chaillot, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de ACCED

Dénomination
ACCED
SIREN
484 400 551
SIRET (siège)
484 400 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45484400551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 400 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
33 RUE DE CHAILLOT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCED

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    484 400 551 00012 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 741J

  • 49280 LA SEGUINIEREFermé

    484 400 551 00020 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 524C

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    484 400 551 00038 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de ACCED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur ACCED

Quel est le numéro SIREN de ACCED ?

Le numéro SIREN de ACCED est 484 400 551. Le SIRET de son siège social est 484 400 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484400551.

Où se situe le siège social de ACCED ?

Le siège social de ACCED est situé 33 rue de Chaillot, 25000 Besancon.

ACCED est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCED a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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