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BILLMUL

Active
Siren404 323 354SARL25000 BESANCONCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLMUL est une SARL immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 404 323 354. Elle est domiciliée 17 rue Battant 15 et, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de BILLMUL

Dénomination
BILLMUL
SIREN
404 323 354
SIRET (siège)
404 323 354 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12404323354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 323 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
16 février 1996
Siège social
17 RUE BATTANT 15 ET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILLMUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLMUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLMUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    404 323 354 00013 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de BILLMUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BILLMUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLMUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLMUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLMUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLMUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLMUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLMUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur BILLMUL

Quel est le numéro SIREN de BILLMUL ?

Le numéro SIREN de BILLMUL est 404 323 354. Le SIRET de son siège social est 404 323 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404323354.

Où se situe le siège social de BILLMUL ?

Le siège social de BILLMUL est situé 17 rue Battant 15 et, 25000 Besancon.

BILLMUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLMUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLMUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLMUL.

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