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SCERT

Active
Siren408 541 381SNC10000 TROYESCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCERT est une SNC immatriculée le 31 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 541 381. Elle est domiciliée 46 rue de la Paix, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de SCERT

Dénomination
SCERT
SIREN
408 541 381
SIRET (siège)
408 541 381 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55408541381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 541 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741G
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
46 RUE DE LA PAIX, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    408 541 381 00013 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de SCERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01095

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCERT

Quel est le numéro SIREN de SCERT ?

Le numéro SIREN de SCERT est 408 541 381. Le SIRET de son siège social est 408 541 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408541381.

Où se situe le siège social de SCERT ?

Le siège social de SCERT est situé 46 rue de la Paix, 10000 Troyes.

SCERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCERT.

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