ACCES JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 7,6 k€
ACCES JURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 992 826. Elle est domiciliée 5 RTE 5 Route de Terrenoire, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). JEAN FARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCES JURIS
INSEE- Dénomination
- ACCES JURIS
- SIREN
- 349 992 826
- SIRET (siège)
- 349 992 826 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50349992826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 992 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 5 RTE 5 Route de Terrenoire , 42650, Saint-Jean-Bonnefonds
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCES JURIS
avocat en droit social
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Finances de ACCES JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES JURIS
INSEEÉtablissements de ACCES JURIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42650 Saint-Jean-BonnefondsSiègeFermé
349 992 826 00025 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 6910Z
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé
349 992 826 00017 · ouvert le 17 mars 1989 · NAF 741A
Documents juridiques de ACCES JURIS
INPIConformité de ACCES JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES JURIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES JURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Marques déposées par ACCES JURIS
INPIACCES JURIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACCES JURIS
N° 97664797 · Déposée le 17 février 1997 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42 · expirée le 17 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACCES JURIS
Quel est le numéro SIREN de ACCES JURIS ?
Le numéro SIREN de ACCES JURIS est 349 992 826. Le SIRET de son siège social est 349 992 826 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50349992826.
Qui dirige ACCES JURIS ?
ACCES JURIS est dirigée par JEAN FARRE, gérant.
Où se situe le siège social de ACCES JURIS ?
Le siège social de ACCES JURIS est situé 5 RTE 5 Route de Terrenoire, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
ACCES JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES JURIS.
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