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ACCH AVOCAT

Active
Siren992 936 369SARL75016 ParisCréée le 10 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACCH AVOCAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 936 369. Elle est domiciliée 28 RUE Dumont d'Urville, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Aubry CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCH AVOCAT

Dénomination
ACCH AVOCAT
SIREN
992 936 369
SIRET (siège)
992 936 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35992936369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 936 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 novembre 2025
Siège social
28 RUE Dumont d'Urville, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACCH AVOCAT

L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCH AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCH AVOCAT

AC

Aubry CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2025) · 1 an

Établissements de ACCH AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    992 936 369 00014 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACCH AVOCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCH AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCH AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCH AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCH AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCH AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCH AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCH AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2025

Questions fréquentes sur ACCH AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ACCH AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ACCH AVOCAT est 992 936 369. Le SIRET de son siège social est 992 936 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992936369.

Qui dirige ACCH AVOCAT ?

ACCH AVOCAT est dirigée par Aubry CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACCH AVOCAT ?

Le siège social de ACCH AVOCAT est situé 28 RUE Dumont d'Urville, 75016 Paris.

ACCH AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCH AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCH AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCH AVOCAT.

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