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SCI DAMI

Active
Siren398 343 426SCI73260 GRAND-AIGUEBLANCHECréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

SCI DAMI est une SCI immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 343 426. Elle est domiciliée 111 RTE DE LA DENTIERE AIGUEBLANCE Aigueblance, 73260 Grand-Aigueblanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT ORSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAMI

Dénomination
SCI DAMI
SIREN
398 343 426
SIRET (siège)
398 343 426 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87398343426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 343 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 010,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
111 RTE DE LA DENTIERE AIGUEBLANCE Aigueblance, 73260, GRAND-AIGUEBLANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAMI

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI DAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAMI

LO

LAURENT ORSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

CO

CHARLES ORSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

MO

MICHEL ORSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

DO

DANIELLE ORSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHESiègeActif

    398 343 426 00027 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B

  • 73550 LES ALLUESFermé

    398 343 426 00019 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAMI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORSET Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORSET Laurent ; Associé indéfiniment responsable : ORSET Michel Arsène Lucien ; Associé indéfiniment responsable : ORSET Danielle Alice Noëlle

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI DAMI ?

Le numéro SIREN de SCI DAMI est 398 343 426. Le SIRET de son siège social est 398 343 426 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398343426.

Qui dirige SCI DAMI ?

SCI DAMI est dirigée par LAURENT ORSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAMI ?

Le siège social de SCI DAMI est situé 111 RTE DE LA DENTIERE AIGUEBLANCE Aigueblance, 73260 Grand-Aigueblanche.

SCI DAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMI.

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