ACCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 207 446, ACCIMMO est une SCI créée le 17 mars 2026. Son siège social est situé 78 RUE Emile Loubet, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Amor LOUHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCIMMO
INSEE- Dénomination
- ACCIMMO
- SIREN
- 102 207 446
- SIRET (siège)
- 102 207 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15102207446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 207 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 78 RUE Emile Loubet, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCIMMO
Acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de ACCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de ACCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
102 207 446 00018 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCIMMO
INPIComptes annuels de ACCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/08364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/07923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/53365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/03419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur ACCIMMO
Quel est le numéro SIREN de ACCIMMO ?
Le numéro SIREN de ACCIMMO est 102 207 446. Le SIRET de son siège social est 102 207 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15102207446.
Qui dirige ACCIMMO ?
ACCIMMO est dirigée par Amor LOUHICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCIMMO ?
Le siège social de ACCIMMO est situé 78 RUE Emile Loubet, 27200 Vernon.
ACCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCIMMO.
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