BORNAPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORNAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 350 481. Elle est domiciliée 34 RUE de l'Eglantier, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre BORNERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORNAPART
INSEE- Dénomination
- BORNAPART
- SIREN
- 981 350 481
- SIRET (siège)
- 981 350 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90981350481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 350 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2023
- Siège social
- 34 RUE de l'Eglantier, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORNAPART
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de BORNAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNAPART
INSEEÉtablissements de BORNAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
981 350 481 00017 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORNAPART
INPIComptes annuels de BORNAPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORNAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNAPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORNAPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 08 novembre 2023
Questions fréquentes sur BORNAPART
Quel est le numéro SIREN de BORNAPART ?
Le numéro SIREN de BORNAPART est 981 350 481. Le SIRET de son siège social est 981 350 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90981350481.
Qui dirige BORNAPART ?
BORNAPART est dirigée par Pierre BORNERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORNAPART ?
Le siège social de BORNAPART est situé 34 RUE de l'Eglantier, 27200 Vernon.
BORNAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNAPART.
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