CheckersProcédures

BORNAPART

Active
Siren981 350 481SCI27200 VernonCréée le 08 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BORNAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 350 481. Elle est domiciliée 34 RUE de l'Eglantier, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre BORNERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BORNAPART

Dénomination
BORNAPART
SIREN
981 350 481
SIRET (siège)
981 350 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90981350481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 350 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2023
Siège social
34 RUE de l'Eglantier, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNAPART

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de BORNAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNAPART

PB

Pierre BORNERT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

SI

Selvet ISLAMI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

AB

Adrien BORNERT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BORNAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    981 350 481 00017 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BORNAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BORNAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNAPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-08 · Début d'activité : 2023-10-30

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2023

Questions fréquentes sur BORNAPART

Quel est le numéro SIREN de BORNAPART ?

Le numéro SIREN de BORNAPART est 981 350 481. Le SIRET de son siège social est 981 350 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90981350481.

Qui dirige BORNAPART ?

BORNAPART est dirigée par Pierre BORNERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BORNAPART ?

Le siège social de BORNAPART est situé 34 RUE de l'Eglantier, 27200 Vernon.

BORNAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNAPART.