Cooper
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Cooper est une SCI immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 430 295. Elle est domiciliée 89 QUAI de Seine, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nicolas Cheron, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Cooper
INSEE- Dénomination
- Cooper
- SIREN
- 102 430 295
- SIRET (siège)
- 102 430 295 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38102430295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 430 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2026
- Siège social
- 89 QUAI de Seine, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Cooper
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de Cooper
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cooper
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
BICHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de Cooper
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
102 430 295 00018 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de Cooper
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Cooper
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cooper. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Cooper
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cooper. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cooper. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/05324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01874
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/38433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10021
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06206
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09582
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024078955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2025L00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/11991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-13.471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/05356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/11751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2022J00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/52434
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/09015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/14925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024R00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/80360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 24/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/16465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/14862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00695
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/08471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03749
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00843
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04017
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01984
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00405
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01019
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/01461
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/02946
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05985
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02174
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01909
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00945
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02990
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06022
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02316
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/02082
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/03272
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01558
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mars 2024 · N° 20/01158
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/13559
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01616
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02342
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 23/03776
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02256
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 février 2024 · N° 22/06210
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/12485
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06517
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/11786
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01405
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02908
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03357
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00646
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/06475
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/11170
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00989
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03503
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19-19.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-21.664
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07542
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05823
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 18/03241
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04863
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04514
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00572
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/12163
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01258
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/16891
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-15.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-15.282
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-28.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-18.482
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/05592
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/02878
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/00317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2017 · N° 15/07401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02955
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Cour d'appel, 11e chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/04749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.016
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/21785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/08058
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Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/07524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2013 · N° 12/13185
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/13325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-20.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-12.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-22.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-20.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-15.339
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-12.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-18.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cooper n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cooper
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-12
- création
Date d'effet : 24 mars 2026
Questions fréquentes sur Cooper
Quel est le numéro SIREN de Cooper ?
Le numéro SIREN de Cooper est 102 430 295. Le SIRET de son siège social est 102 430 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38102430295.
Qui dirige Cooper ?
Cooper est dirigée par Nicolas Cheron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Cooper ?
Le siège social de Cooper est situé 89 QUAI de Seine, 27200 Vernon.
Cooper est-elle toujours en activité ?
Oui, Cooper est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cooper est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cooper.
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