ADMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ADMS est une SARL immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 428 967 855. Elle est domiciliée 34 rue de la Fraternite Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. SERGE FRESNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ADMS
INSEE- Dénomination
- ADMS
- SIREN
- 428 967 855
- SIRET (siège)
- 428 967 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18428967855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 967 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 14 février 2000
- Siège social
- 34 RUE DE LA FRATERNITE DAUMERAY, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ADMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ADMS
INSEEÉtablissements de ADMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeFermé
428 967 855 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 501Z
Documents juridiques de ADMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ADMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ADMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ADMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ADMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ADMS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/08986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 19-11.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/13068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/07288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ADMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ADMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 février 2000
Questions fréquentes sur ADMS
Quel est le numéro SIREN de ADMS ?
Le numéro SIREN de ADMS est 428 967 855. Le SIRET de son siège social est 428 967 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428967855.
Qui dirige ADMS ?
ADMS est dirigée par SERGE FRESNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ADMS ?
Le siège social de ADMS est situé 34 rue de la Fraternite Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.
ADMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ADMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ADMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ADMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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