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ACCO

Active
Siren991 311 705SCI26130 Saint-RestitutCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 311 705, ACCO est une SCI créée le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée 254 CHE du Raidillon, 26130 Saint-Restitut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christian BREMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCO

Dénomination
ACCO
SIREN
991 311 705
SIRET (siège)
991 311 705 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02991311705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 311 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
254 CHE du Raidillon, 26130, Saint-Restitut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCO

La société a pour objet : - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en vue d'une occupation familiale des associés, - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - La mise à disposition des biens de la société aux associés, - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - Le cautionnement d'emprunts, - Et plus généralement toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de ACCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCO

CB

Christian BREMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

AC

Annie CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ACCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 Saint-RestitutSiègeActif

    991 311 705 00016 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur ACCO

Quel est le numéro SIREN de ACCO ?

Le numéro SIREN de ACCO est 991 311 705. Le SIRET de son siège social est 991 311 705 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991311705.

Qui dirige ACCO ?

ACCO est dirigée par Christian BREMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCO ?

Le siège social de ACCO est situé 254 CHE du Raidillon, 26130 Saint-Restitut.

ACCO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCO.

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