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SCI MATHILDE

Active
Siren413 839 390Société civile26130 SAINT-RESTITUTCréée le 22 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI MATHILDE est une société civile immatriculée le 22 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 839 390. Elle est domiciliée Les Buisses, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATHILDE

Dénomination
SCI MATHILDE
SIREN
413 839 390
SIRET (siège)
413 839 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50413839390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 839 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
LES BUISSES, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATHILDE

GESTION DE BIENS IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL

Finances de SCI MATHILDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATHILDE

MM

MARTINE MERCIER

Gérant

Établissements de SCI MATHILDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    413 839 390 00015 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATHILDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATHILDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHILDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATHILDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHILDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHILDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATHILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATHILDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BUISSON RAMEY Geroges Jean Claude nom d'usage : BUISSON RAMEY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MATHILDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MATHILDE ?

Le numéro SIREN de SCI MATHILDE est 413 839 390. Le SIRET de son siège social est 413 839 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413839390.

Qui dirige SCI MATHILDE ?

SCI MATHILDE est dirigée par MARTINE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MATHILDE ?

Le siège social de SCI MATHILDE est situé Les Buisses, 26130 Saint-Restitut.

SCI MATHILDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATHILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATHILDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHILDE.

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