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FACOU

Active
Siren499 479 681SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 479 681, FACOU est une SCI créée le 3 août 2007. Son siège social est situé Quartier Saint Maurice, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Françoise COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACOU

Dénomination
FACOU
SIREN
499 479 681
SIRET (siège)
499 479 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30499479681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 479 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
QUARTIER SAINT MAURICE, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACOU

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE QUI S'Y RATTACHE

Finances de FACOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACOU

CR

CATHERINE RABOUILLE

Autre

AC

Anne COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

CC

Claire COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

FC

Françoise COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    499 479 681 00011 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FACOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COUTURIER Vincent nom d'usage : COUTURIER n'est plus gérant. COUTURIER Françoise Marie nom d'usage : SANSOM devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur FACOU

Quel est le numéro SIREN de FACOU ?

Le numéro SIREN de FACOU est 499 479 681. Le SIRET de son siège social est 499 479 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499479681.

Qui dirige FACOU ?

FACOU est dirigée par Françoise COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACOU ?

Le siège social de FACOU est situé Quartier Saint Maurice, 26130 Saint-Restitut.

FACOU est-elle toujours en activité ?

Oui, FACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACOU.

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