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ACCORD

Active
Siren383 448 545SARL25000 BESANCONCréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCORD est une SARL immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 448 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che des Dessus de Chailluz, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de ACCORD

Dénomination
ACCORD
SIREN
383 448 545
SIRET (siège)
383 448 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46383448545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 448 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
39 CHE DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    383 448 545 00012 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 361G

Documents juridiques de ACCORD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur ACCORD

Quel est le numéro SIREN de ACCORD ?

Le numéro SIREN de ACCORD est 383 448 545. Le SIRET de son siège social est 383 448 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383448545.

Où se situe le siège social de ACCORD ?

Le siège social de ACCORD est situé 39 Che des Dessus de Chailluz, 25000 Besancon.

ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCORD.

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