CUISINES LOCATELLI
ActiveCUISINES LOCATELLI est une SARL immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 047 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Edgar Faure, 25160 Montperreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.
Fiche d'identité de CUISINES LOCATELLI
INSEE- Dénomination
- CUISINES LOCATELLI
- SIREN
- 438 047 268
- SIRET (siège)
- 438 047 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438047268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 047 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 13 RUE EDGAR FAURE, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CUISINES LOCATELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISINES LOCATELLI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES LOCATELLI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeFermé
438 047 268 00018 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 361G
- 25300 PONTARLIERFermé
438 047 268 00026 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 361G
Documents juridiques de CUISINES LOCATELLI
INPIConformité de CUISINES LOCATELLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES LOCATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES LOCATELLI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES LOCATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES LOCATELLI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur CUISINES LOCATELLI
Quel est le numéro SIREN de CUISINES LOCATELLI ?
Le numéro SIREN de CUISINES LOCATELLI est 438 047 268. Le SIRET de son siège social est 438 047 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438047268.
Où se situe le siège social de CUISINES LOCATELLI ?
Le siège social de CUISINES LOCATELLI est situé 13 rue Edgar Faure, 25160 Montperreux.
CUISINES LOCATELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES LOCATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES LOCATELLI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES LOCATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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