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CUISINES LOCATELLI

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Siren438 047 268SARL25160 MONTPERREUXCréée le 07 mai 2001

Documents

CUISINES LOCATELLI est une SARL immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 047 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Edgar Faure, 25160 Montperreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de CUISINES LOCATELLI

Dénomination
CUISINES LOCATELLI
SIREN
438 047 268
SIRET (siège)
438 047 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75438047268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 047 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
07 mai 2001
Siège social
13 RUE EDGAR FAURE, 25160, MONTPERREUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CUISINES LOCATELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUISINES LOCATELLI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUISINES LOCATELLI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeFermé

    438 047 268 00018 · ouvert le 07 mai 2001 · NAF 361G

  • 25300 PONTARLIERFermé

    438 047 268 00026 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 361G

Documents juridiques de CUISINES LOCATELLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Conformité de CUISINES LOCATELLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES LOCATELLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES LOCATELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES LOCATELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUISINES LOCATELLI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur CUISINES LOCATELLI

Quel est le numéro SIREN de CUISINES LOCATELLI ?

Le numéro SIREN de CUISINES LOCATELLI est 438 047 268. Le SIRET de son siège social est 438 047 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438047268.

Où se situe le siège social de CUISINES LOCATELLI ?

Le siège social de CUISINES LOCATELLI est situé 13 rue Edgar Faure, 25160 Montperreux.

CUISINES LOCATELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES LOCATELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES LOCATELLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES LOCATELLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.