CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 545 294, EURL ECC est une 5499 créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 66 rue Jacques Prevert, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL ECC

Dénomination
EURL ECC
SIREN
439 545 294
SIRET (siège)
439 545 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46439545294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 545 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
361G
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
66 RUE JACQUES PREVERT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL ECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL ECC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL ECC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    439 545 294 00019 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 361G

  • 25720 LARNODFermé

    439 545 294 00027 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 361G

Documents juridiques de EURL ECC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EURL ECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL ECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL ECC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL ECC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de EURL ECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL ECC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur EURL ECC

Quel est le numéro SIREN de EURL ECC ?

Le numéro SIREN de EURL ECC est 439 545 294. Le SIRET de son siège social est 439 545 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46439545294.

Où se situe le siège social de EURL ECC ?

Le siège social de EURL ECC est situé 66 rue Jacques Prevert, 25000 Besancon.

EURL ECC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL ECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL ECC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL ECC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.