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ACDC

Active
Siren434 098 463SCI01250 CEYZERIATCréée le 10 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACDC est une SCI immatriculée le 10 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 098 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Lachard, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clara COMINOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACDC

Dénomination
ACDC
SIREN
434 098 463
SIRET (siège)
434 098 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76434098463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 098 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
10 RUE LACHARD, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACDC

ACQUISITION GESTION ET LOCATION D IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL ET HABITATION

Finances de ACDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACDC

CC

Clara COMINOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2026

DC

DAVID COMINOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    434 098 463 00012 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACDC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    COTE-COLISSON Francoise Geneviève Léontine nom d'usage : COMINOTTO n'est plus Associé indéfiniment responsable. COMINOTTO Clara Mathilde nom d'usage : COMINOTTO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur ACDC

Quel est le numéro SIREN de ACDC ?

Le numéro SIREN de ACDC est 434 098 463. Le SIRET de son siège social est 434 098 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434098463.

Qui dirige ACDC ?

ACDC est dirigée par Clara COMINOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACDC ?

Le siège social de ACDC est situé 10 rue Lachard, 01250 Ceyzeriat.

ACDC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDC.

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