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CAPCASA

Active
Siren831 287 503SCI01250 CEYZERIATCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPCASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 287 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RUDOLF CATHERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPCASA

Dénomination
CAPCASA
SIREN
831 287 503
SIRET (siège)
831 287 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87831287503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 287 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
20 CHE DE L'ACHAR, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPCASA

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de CAPCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCASA

RC

RUDOLF CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

MC

MAXENCE CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de CAPCASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeActif

    831 287 503 00013 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPCASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur CAPCASA

Quel est le numéro SIREN de CAPCASA ?

Le numéro SIREN de CAPCASA est 831 287 503. Le SIRET de son siège social est 831 287 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831287503.

Qui dirige CAPCASA ?

CAPCASA est dirigée par RUDOLF CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCASA ?

Le siège social de CAPCASA est situé 20 Che de l'Achar, 01250 Ceyzeriat.

CAPCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCASA.

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