ACDL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 282 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 059 556, ACDL est une société civile créée le 13 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Guigny, 41240 Autainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL LAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACDL
INSEE- Dénomination
- ACDL
- SIREN
- 814 059 556
- SIRET (siège)
- 814 059 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77814059556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 059 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2015
- Siège social
- LD GUIGNY, 41240, AUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACDL
Propriété, jouissance et administration, mise en valeur par bail rural à long terme uniquement des biens appartenant à la société
Finances de ACDL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACDL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de ACDL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41240 AUTAINVILLESiègeActif
814 059 556 00013 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACDL
INPIComptes annuels de ACDL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACDL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACDL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACDL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2015
Questions fréquentes sur ACDL
Quel est le numéro SIREN de ACDL ?
Le numéro SIREN de ACDL est 814 059 556. Le SIRET de son siège social est 814 059 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77814059556.
Qui dirige ACDL ?
ACDL est dirigée par DANIEL LAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACDL ?
Le siège social de ACDL est situé Ld Guigny, 41240 Autainville.
ACDL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACDL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACDL.
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