SCI LOCALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 277 983, SCI LOCALIS est une SCI créée le 18 mars 1988. Elle est domiciliée Cogneres, 41240 Autainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE NOUVELLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCALIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOCALIS
- SIREN
- 344 277 983
- SIRET (siège)
- 344 277 983 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77344277983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 277 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1988
- Siège social
- COGNERES, 41240, AUTAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCALIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LOCALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LOCALIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41240 AUTAINVILLESiègeActif
344 277 983 00021 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 6820B
- 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORFermé
344 277 983 00013 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LOCALIS
INPIComptes annuels de SCI LOCALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCALIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005965
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005964
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024011588
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024011554
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024017120
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023011853
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000415
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024016230
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024016948
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11561
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/18236
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/18233
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01295
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01288
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00964
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00963
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI LOCALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCALIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOCALIS est 344 277 983. Le SIRET de son siège social est 344 277 983 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77344277983.
Qui dirige SCI LOCALIS ?
SCI LOCALIS est dirigée par PIERRE NOUVELLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCALIS ?
Le siège social de SCI LOCALIS est situé Cogneres, 41240 Autainville.
SCI LOCALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCALIS.
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