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ACF

Active
Siren801 841 644SCI70110 FALLONCréée le 22 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 841 644, ACF est une SCI créée le 22 avril 2014. Elle est domiciliée 9 rue du Fourneau, 70110 Fallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACF

Dénomination
ACF
SIREN
801 841 644
SIRET (siège)
801 841 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22801841644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 841 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2014
Siège social
9 RUE DU FOURNEAU, 70110, FALLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF

Acquisition, gestion et administration de biens et où de droits immobiliers.

Finances de ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF

CD

CAMILLE DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

CS

CHRISTELLE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

AS

André, Bernard, Jean Gérant SIMONIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 FALLONSiègeActif

    801 841 644 00017 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIN Christelle, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA COSTA Camille Morgane Coralie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014

Questions fréquentes sur ACF

Quel est le numéro SIREN de ACF ?

Le numéro SIREN de ACF est 801 841 644. Le SIRET de son siège social est 801 841 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801841644.

Qui dirige ACF ?

ACF est dirigée par CAMILLE DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF ?

Le siège social de ACF est situé 9 rue du Fourneau, 70110 Fallon.

ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF.

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